Convention collective du négoce et distribution de combustibles, solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Etablissements [N] emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles, solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408). [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la convention collective de branche applicable à la relation de travail : que M. N... soutient qu'il y aurait lieu d'appliquer, en l'espèce, la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra- communautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 ; qu'en effet,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la convention collective de branche applicable à la relation de travail : que M. X... soutient qu'il y aurait lieu d'appliquer, en l'espèce, la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 ; qu'il précise… [...]