Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 1396
StatutEn vigueur
Décisions associées1
Dernière mise à jour source12 mai 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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