Convention collective

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1077

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Dernière mise à jour source13 mai 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 novembre 2023, 22/00487

Cour d'appel

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557). Thermalisme (IDCC 2104). Tourisme social et familial (IDCC 1316). Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC…

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 juillet 1980

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

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