Convention collective

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1077
Statutvigour
Décisions associées2
Dernière mise à jour source13 mai 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

2 décisions
1

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, 23/02262

Cour d'appel

EXPOSE DU LITIGE : M. [R] [D] a été engagé par la SARL [1] [C], qui a ensuite été dénommée [1] [C] [2], en qualité de manutentionnaire, aide-magasinier, et en dernier lieu de magasinier, par contrats à durée déterminée. Le 14 avril 1996, il a été engagé en qualité d'aide magasinier par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions de magasinier, statut agent de maîtrise. Le 30 janvier 2007, il a fait l'objet d'un avertissement disciplinaire. Le 9 janvier 2017, il a fait l'objet d'un avertissement disciplinaire, qu'il a contesté le 17 janvier 2017.

LicenciementCause réelle et sérieuse+15
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2

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 novembre 2023, 22/00487

Cour d'appel

Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). Hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). Centres de plongée (Sport IDCC 2511). Jardineries et graineteries (IDCC 1760). Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557). Thermalisme (IDCC 2104). Tourisme social et familial (IDCC 1316). Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

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Articles conventionnels disponibles

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Méthode et périmètre

Données et limites

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