Convention collective
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
957 articlesPréambule
Préambule
Un avenant à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres a été conclu le 25 novembre 2025. Cet avenant ne mentionnant pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier un avenant à cet avenant pour y inclure ces stipulations, de façon qu'il puisse être étendu.
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
1er - Modification de l'avenant du 25 novembre 2025
Textes Attachés
L'avenant du 25 novembre 2025 est ainsi modifié : À la suite de l'article 7 dudit avenant est inséré un nouvel article 8 ainsi rédigé : « Article 8 Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de…
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
2 - Durée
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
3 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
4 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
5 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt.
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
8 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.
en vigueur · depuis 03/03/2026 · maj 03/03/2026
Préambule
Préambule
Par accord du 4 juillet 2023, les partenaires sociaux de la branche ont prolongé pour une durée de 3 ans la contribution conventionnelle supplémentaire instituée par accord à durée déterminée du 11 septembre 2015, et prolongé par plusieurs accords successifs. Cet accord, étendu par arrêté du 8 décembre 2023, doit arriver à échéance le 31 décembre 2026. Toutefois, suite à un bilan de l'utilisation du fonds…
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
Préambule
Préambule
Depuis la mise en place de la classification conventionnelle en 1981, des facteurs d'évolution importants sont venus impacter le fonctionnement des entreprises de la branche et de l'organisation du travail, tels que la digitalisation des métiers et l'évolution des technologies d'une façon générale, l'évolution de la réglementation ou encore de l'environnement de travail. Des emplois ont disparu, alors que d'autres…
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et étendue le 13 août 1981. À l'exception de l'article 2 du présent accord, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux…
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
2 - Contribution conventionnelle supplémentaire
Textes Attachés
En supplément de la contribution légale, la contribution conventionnelle est versée comme suit : – pour les entreprises de moins de 11 salariés, une contribution conventionnelle supplémentaire d'un taux de 0,15 % de leur masse salariale brute ; – pour les entreprises de 11 à 49 salariés, une contribution conventionnelle supplémentaire d'un taux de 0,20 % de leur masse salariale brute ; – pour les entreprises de 50…
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
3 - Objet de la contribution conventionnelle
Textes Attachés
Cette contribution conventionnelle est destinée au développement de la formation professionnelle continue, et pourra être affectée, notamment, à : – des actions prioritaires définies en CPNE ; – des actions collectives initiées par la branche ; – des actions de formations métiers ; – des actions de valorisation des métiers et des emplois de la branche (exemples : plaquettes, vidéos, évènementiels, relations écoles…
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
4 - Suivi de la contribution conventionnelle
Textes Attachés
Un suivi de cette contribution conventionnelle sera réalisé par la CPNE et la commission financière du fonds conventionnel de la branche sur la base d'un bilan établi annuellement par l'OPCO.
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
5 - Durée et condition d'application
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des contributions pour les années 2026, 2027 et 2028.
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
6 - Dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
7 - Entrée en vigueur de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension.
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
Ier - Objet
Textes Attachés
Cet accord a pour objet de réviser les dispositions de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Le présent accord, qui met en place un système de classification par critères classants, se substitue en totalité aux stipulations de l'annexe I précitée.
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
II - Champ d'application
Textes Attachés
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. Il s'applique à toutes les entreprises quel que soit l'effectif de l'entreprise. Dès lors, le présent accord ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
III - Principes généraux
Textes Attachés
Le travail de classification dans les entreprises suppose de : – recenser les emplois et postes existants ; – décrire et analyser les missions contenues dans ces emplois et postes ; – réaliser une pesée de ces postes dans l'emploi au regard des définitions des 5 critères classants visés au 4.2 du présent accord. Par pesée des postes dans l'emploi, il faut entendre au niveau de chaque entreprise : – identifier et…
en vigueur · depuis 13/02/2026 · maj 13/02/2026
IV - Classification
Textes Attachés
4.1. Glossaire Les emplois Famille métiers Groupement de métiers concourant à un grand process de l'entreprise, de type exploitation, logistique, fonctions support, etc. Une famille contient plusieurs métiers. (Exemple : famille logistique) Métier Le métier représente le tronc commun d'emplois dont les activités exigent des compétences très proches. Il est indépendant de l'organisation interne de telle ou telle…
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Décisions citant cette convention
[...] Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). [...]
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