Code du travail
Article R. 99-42 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 99-42
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 99-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 99-42.797
Cour de cassationrendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.797, Q 99-42.798 et R 99-42.799 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est AGS (CGEA) de Toulouse ..., en cassation de trois arrêts rendus le 25 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Abdellah B..., demeurant bâtiment Fabuier, entrée 3, rue N. Pierson, 54700 Pont à Mousson, 2 / de M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 99-42.797
rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.797, Q 99-42.798 et R 99-42.799 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est AGS (CGEA) de Toulouse ..., en cassation de trois arrêts rendus le 25 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Abdellah B..., demeurant bâtiment Fabuier, entrée 3, rue N. Pierson, 54700 Pont à Mousson, 2 / de M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-42.176
Cour de cassationrendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.176, Q 99-42.177 et R 99-42.178 formés par l'association Aide aux mères et aux familles à domicile, dont le siège est 11, place des Gascons, 64100 Bayonne, en cassation de trois jugements rendus le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section activités diverses) , au profit : 1 / de Mme Michèle A..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Y..., demeurant résidence Les Magnolias, C1, avenue M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-42.176
rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.176, Q 99-42.177 et R 99-42.178 formés par l'association Aide aux mères et aux familles à domicile, dont le siège est 11, place des Gascons, 64100 Bayonne, en cassation de trois jugements rendus le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section activités diverses) , au profit : 1 / de Mme Michèle A..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Y..., demeurant résidence Les Magnolias, C1, avenue M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 99-42
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.