Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-42.176

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2001

Numéro d'affaire

99-42.176

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.176, Q 99-42.177 et R 99-42.178 formés par l'association Aide aux…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.176, Q 99-42.177 et R 99-42.178 formés par l'association Aide aux mères et aux familles à domicile, dont le siège est 11, place des Gascons, 64100 Bayonne, en cassation de trois jugements rendus le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section activités diverses) , au profit : 1 / de Mme Michèle A..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Y..., demeurant résidence Les Magnolias, C1, avenue M. Delay, 64100 Bayonne, 5 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / de Mme MaIté B..., demeurant ..., 7 / de Mlle Bernadette C..., demeurant "Larrun", chemin Errepira, 64210 Guethary, 8 / de Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mar…