R. 721-8 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Et attendu, d'autre part, que la prétention des salariées concernant l'indemnisation due pour le samedi se heurtait aux dispositions de l'article R. 721-8 du Code du travail selon lesquelles sont considérés comme jours ouvrables les jours de la semaine autres que les dimanches et les jours de fêtes légales; [...]
[...] Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait ordonné une expertise avant de statuer sur le montant des sommes réclamées à titre d'heures supplémentaires et débouter M. X... de ce chef de demande, l'arrêt attaqué, après avoir exactement relevé que la rémunération des heures supplémentaires effectuées par le travailleur à domicile est… [...]