Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1997, 94-40.633

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1997

Numéro d'affaire

94-40.633

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-40.633 formé par Mme Karine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-40.633 formé par Mme Karine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 94-40.634 formé par Mme Françoise B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° K 94-40.635 formé par Mme Sweitlana Z..., demeurant 2, Place du Moulin, 02850 Jaulgonne, IV - Sur le pourvoi n° M 94-40.636 formé par Mme Maryse A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° N 94-40.637 formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° P 94-40.638 formé par Mme Rolande D..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° Q 94-40.639 formé Mme Gisèle C..., demeurant ..., en cassation de sept jugements rendus le 8 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section industrie), au profit de la société ROTOSAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, a…