Code du travail
Article R. 5511-7 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 5511-7
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5511-7
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2026, 25-12.343
Cour de cassation… la durée de leur embarquement" ; que selon l'article R. 5511-7 dudit code, dans sa version applicable au litige, "ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels non marins au sens de la section 1 du présent chapitre exerçant occasionnellement une activité professionnelle à bord dont la durée n'excède pas quarante-cinq jours d'embarquement…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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