Code du travail
Article R. 5331-5 : texte et décisions associées
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Article R. 5331-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5331-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 19-25.676
Cour de cassation… fonctionnelle chargée de la police et l'article R. 5331-5 dispose que la capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qu'ils relèvent de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ou de l'autorité portuaire ; qu'il s'en déduit que la commandant de port est le supérieur hiérarchique de tous les…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 5331-5
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