Article R. 4534-102 : texte et décisions associées

[A] que l'un des salariés qu'il encadrait, sans casque et sans chaussures de sécurité alors qu'ils évoluaient, pour l'un sur la toiture de l'Hôtel Dieu, à [Localité 4], et pour l'autre le long d'une façade de ce même bâtiment. M. [A] fait valoir que le port du casque ne serait pas obligatoire lorsque le risque de chute d'objets n'est pas présent et que l'article R.4534-102 du code du travail, aux termes duquel le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, ne s'appliquerait pas aux travaux en cours sur ce chantier. L'employeur réplique que le port du casque vise également à assurer la protection du salarié en cas de chute, ce qui n'est pas contesté. Ce risque était majeur, au vu de la position des deux salariés.