Code du travail
Article R. 4222-12 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4222-12
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont supprimées, y compris, par la mise en œuvre de procédés d'humidification en cas de risque de suspension de particules, lorsque les techniques de production le permettent.
A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.
S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4222-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-15.177
Cour de cassationpour l'aération lors des pulvérisations sur les arbres des agitateurs, en contradiction avec les préconisations de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie précitées ; que la ventilation de l'atelier de soudure est satisfaisante, de sorte qu'aucune infraction ne peut être reprochée à la société MIXEL sur le fondement de l'ancien article R. 232-5-7 devenu R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4222-12
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.