Code du travail
Article R. 4141-14 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4141-14
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail s'intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur. Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4141-14
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-19.201
Cour de cassationQue aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ; que les articles R.4141-13 et R.4141-14 du même code prévoient que la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et gestes les plus sûrs, les modes opératoires retenus, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi, la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution…
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