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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 231-56-8

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R. 231-56-8 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12-16.225 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la réparation du préjudice subi du fait du défaut de prise en charge du nettoyage de la tenue de travail ; que la SA SAGEMCOM a pris en charge le nettoyage de la tenue de travail de l'ensemble des salariés à compter du mois de novembre 2008, sur la base d'un échange hebdomadaire d'une blouse sale contre une blo… [...]

10/04/2013 R. 231-56-8