Code du travail
Article R. 19-19 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 19-19
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 19-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-19.341
Cour de cassationSCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° R 19-19.341 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-19.341
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° R 19-19.341 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 19-19
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.