Code du travail
Article R. 16-27 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 16-27
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-27
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2018, 16-27.948
Cour de cassationD 16-27.989 - F 16-27.991 T 16-27.979 - U 16-27.980 X 16-27.983 à A 16-27.986 R 16-27.977 - F 16-27.968 H 16-27.969 - J 16-27.948 A 16-27.963 - U 16-27.957 S 16-27.955 - Q 16-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 16-28.067, S 16-28.047, J 16-28.063, K 16-28.064, A 16-.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2018, 16-27.948
D 16-27.989 - F 16-27.991 T 16-27.979 - U 16-27.980 X 16-27.983 à A 16-27.986 R 16-27.977 - F 16-27.968 H 16-27.969 - J 16-27.948 A 16-27.963 - U 16-27.957 S 16-27.955 - Q 16-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 16-28.067, S 16-28.047, J 16-28.063, K 16-28.064, A 16-.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 16-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.