Code du travail
Article R. 1456-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 1456-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1456-6
Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 11/00141
Cour d'appelBernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : Par ordonnance du 21 décembre 2010, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Basse-Terre, considérant que les demandes présentées par M. Elie X...présentaient les conditions d'urgence et d'absence de contestation sérieuse prévues par les articles R. 1455-5 et R. 1456-6 et 7 du code du travail, a : - condamné la Société Transport de la Côte Sous le Vent (ci-après désignée Société TCSV) à verser à M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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