Code du travail
Article R. 1452-16 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 1452-16
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1452-16
Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 27 juin 2025, 24/00948
Cour d'appel… de l'unicité de l'instance résultant de l'article R1452-16 du code du travail a été abrogé depuis le 1er août 2016, que la saisine le 15 octobre 2020 de la juridiction prud'homale ayant statué sur la requalification de la prise d'acte de rupture le 14 janvier 2022, est interruptive de prescription, que l'action qu'elle a engagée le 25 avril 2022 visant…
Montants : Montants identifiés : 8 486 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 1452-16
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.