L. 920-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) d'avoir accueilli les demandes des stagiaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles L. 920-1 et L. 920-13 du Code du travail, la formation professionnelle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des c… [...]
[...] Vu les articles L. 121-1 et L. 920-1 et suivants du Code du travail ; [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que, selon l'article L. 920-1 du Code du travail, les conventions de formation professionnelle conclues entre les organismes de formations, lesquels sont soumis à une simple formalité de déclaration préalable, et les entreprises, déterminent la nature, l'objet, la durée et les effectifs des stages ; que l'obligatio… [...]
[...] Vu les articles L. 920-1 et L. 920-13 du Code du travail ; [...]