L. 761-11 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] 3°/ que la cour d'appel a constaté que la part des revenus de Mme X... provenant de son activité pour les Editions Nivéales ne représentait qu'une partie de l'ensemble de ses revenus et qu'elle travaillait pour d'autres employeurs ; qu'il en résultait donc que la journaliste pigiste n'avait travaillé qu'à temps partiel pour la société ;… [...]