Code du travail
Article L. 761-11 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 761-11
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 761-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-40.476
Cour de cassation; qu'il en résultait donc que la journaliste pigiste n'avait travaillé qu'à temps partiel pour la société ; qu'en allouant néanmoins à la journaliste un rappel de salaire basé sur le salaire conventionnel à temps plein d'un rédacteur en chef, coefficient 185, catégorie 3, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a violé l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 761-11
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.