Code du travail
Article L. 6133-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6133-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6133-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 18-11.861
Cour de cassation, médico-techniques, d'enseignement ou de recherche, de la réalisation ou de la gestion des équipements d'intérêt commun, et des interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements ou centres de santé membres du groupement ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement ; que selon l'article L.
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