Code du travail
Article L. 6133-6 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 6133-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6133-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 18-11.861
Cour de cassation… libéraux membres du groupement ; que selon l'article L. 6133-6 du même code, les professionnels médicaux des établissements de santé membres du groupement, les professionnels médicaux des centres de santé membres du groupement et les professionnels médicaux libéraux membres du groupement peuvent assurer des prestations médicales au bénéfice des patients…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 6133-6
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