Code du travail
Article L. 6133-1 : texte et décisions associées
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Article L. 6133-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6133-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 18-11.861
Cour de cassation… a exactement retenu que, conformément à l'article L. 6133-1 du code de santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 applicable en la cause, le groupement de coopération sanitaire de moyens, doté de la personnalité morale, a pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de ses membres dans les…
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