Code du travail
Article L. 6133-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6133-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6133-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 18-11.861
Cour de cassationSeine/Montbard, trois sites dépendant du Centre hospitalier Auxois Morvan et un EPAD1-1 dénommé Les Arcades, sis à Pouilly-en-Auxois ; qu'il fait état de conventions passées en ces établissements en vue de « la mise à disposition de moyens humains, techniques, logistiques... » ; que le conseil de prud'hommes a exactement retenu que, conformément à l'article L.
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