L. 6112-2 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] AUX MOTIFS QUE l'article L. 3121-1 du code du travail dispose : "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles." ; qu'en application de l'article L. 3121 -2 qui le suit, "le temps nécessaire à la re… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article L. 3121-1 du code du travail dispose : " la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. " ; qu'en application de l'article L. 3121-2 qui le suit, " le temps nécessaire à la… [...]