Code du travail
Article L. 5213-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5213-15
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans la branche d'activité.
Ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance déterminé en application des articles L. 3231-1 et suivants.
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire bénéficie en outre des dispositions prévues au livre III de la troisième partie relatives à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5213-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2017, 15-26.037
Cour de cassationde ce groupe pour l'application des dispositions de l'article L. 5213-15 du code du travail ; que l'affirmation de M. [Z] selon laquelle le groupe se compose de plus de 5000 salariés n'est pas contredite ; que le réentraînement, qui a pour but de permettre au salarié qui a dû interrompre son activité professionnelle à la suite d'un accident, de reprendre son poste de travail et de retrouver après une période de courte durée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2017, 15-26.037
de ce groupe pour l'application des dispositions de l'article L. 5213-15 du code du travail ; que l'affirmation de M. [Z] selon laquelle le groupe se compose de plus de 5000 salariés n'est pas contredite ; que le réentraînement, qui a pour but de permettre au salarié qui a dû interrompre son activité professionnelle à la suite d'un accident, de reprendre son poste de travail et de retrouver après une période de courte durée.
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Source et précautions
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