Article L. 512-1-4 : texte et décisions associées

Et jusqu'à m'interdire en hurlant d'aller chercher mon code du travail dans la pièce d'à côté. En s'opposant par la force, avec son bras, me barrant le passage afin de m'empêcher de sortir du bureau (peut-être qualifié de ‘violences légères' R. 624-1 C. pénal. Mme Z... est également accueillante au sein de l'association AVIMEJ. Pourtant l'association représente l'aide aux victimes et l'accès au droit !... Lorsque je cherchais dans le code l'article L. 512-1-4 sur les sanctions pénales, Mme Z... criait que je lui faisais perdre son temps. Elle a repoussé brutalement le code du travail que j'ai déposé face à elle. Je ne pouvais pas m'exprimer sur les droits de salariée liée à un CDD. En votre qualité de représentant légal de l'association, vous devez répondre des manquements au code du travail.