Article L. 4711-5 : texte et décisions associées

Une vérification de l'état général, du bon fonctionnement et du maintien en conformité de l'APR est également réalisée, conformément aux instructions du fabricant : - après toute intervention sur l'équipement ou tout événement susceptible d'altérer son efficacité ; - et a minima tous les douze mois. Les dates et la fréquence de changement des filtres des APR sont consignées dans le registre de sécurité mentionné à l'article L. 4711-5. Il résulte de l'article 2 de l'arrêté susvisé que l'employeur a l'obligation de s'assurer que les appareils de protection respiratoire mis à la disposition du salarié sont adaptés à sa morphologie en réalisant un essai d'ajustement, également appelé « fit test ».

Une vérification de l'état général, du bon fonctionnement et du maintien en conformité de l'APR est également réalisée, conformément aux instructions du fabricant : - après toute intervention sur l'équipement ou tout événement susceptible d'altérer son efficacité ; - et a minima tous les douze mois. Les dates et la fréquence de changement des filtres des APR sont consignées dans le registre de sécurité mentionné à l'article L. 4711-5. Il résulte de l'article 2 de l'arrêté susvisé que l'employeur a l'obligation de s'assurer que les appareils de protection respiratoire mis à la disposition du salarié sont adaptés à sa morphologie en réalisant un essai d'ajustement, également appelé « fit test ».