Code du travail
Article L. 4642-6 : texte et décisions associées
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Article L. 4642-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4642-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-26.070
Cour de cassationau même horaire de travail que l'équipe qu'il supervise, et l'organisation de l'entreprise, au sein de laquelle toutes les équipes sont en horaire posté, ne s'opposaient pas à ce que le salarié puisse passer en horaires en journée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L.4121-2 et L.4642-6 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2. ALORS EN TOUTE HYPOTHESE QUE dans ses conclusions d'appel, la société Castmetal Feurs faisait valoir, avec une offre de preuve, que si M.
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