Code du travail
Article L. 4324-1 : texte et décisions associées
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Article L. 4324-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4324-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-14.996
Cour de cassation… sa décision de base légale au regard des articles L. 4324-1 et L. 5213-6 du Code du travail ; Alors que, de quatrième part, dans ses conclusions d'appel, l'employeur soutenait d'une part, que la demande de réduction du temps de travail de la salariée émanait de son médecin traitant qui n'avait aucune connaissance de son poste de travail et de ses…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 4324-1
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