Code du travail
Article L. 4221-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4221-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4221-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-20.760
Cour de cassation; que cette appréciation implique nécessairement la prise en compte de l'époque à laquelle la victime a pu être exposée au risque, de l'état de connaissance du risque à l'époque de l'exposition, de l'activité de l'employeur, des travaux effectués par le salarié de la réglementation en vigueur ; que l'obligation de sécurité de résultat dont est tenu l'employeur envers le salarié résulte des articles L. 4221-1 à L.
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