Code du travail
Article L. 3424-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3424-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3424-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-16.910
Cour de cassationparticipation ; qu'elle est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés telle que la société Adrexo ; que la base, les modalités de calcul ainsi que les modalités d'affectation et de gestion de la participation sont fixées par accord d'entreprise et, à défaut d'accord, par la loi ; QU'il résulte des dispositions des articles L. 3324-1 à L.
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