Code du travail
Article L. 3171-8 : texte et décisions associées
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Article L. 3171-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3171-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-19.107
Cour de cassationil a lui-même fait le choix ; qu'il invoque les dispositions de l'article L 3171-8 du code du travail, ajoute que l'horaire collectif dans se prévaut l'employeur concernait le personnel d'atelier et non le personnel intervenant sur les chantiers, qui commence sa journée de travail beaucoup plus tôt ; que toutefois, I... M... ne rapporte pas la preuve de ce que les horaires collectifs versés aux débats par l'employeur n'étaient pas applicables aux salariés travaillant sur les chantiers .
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il a lui-même fait le choix ; qu'il invoque les dispositions de l'article L 3171-8 du code du travail, ajoute que l'horaire collectif dans se prévaut l'employeur concernait le personnel d'atelier et non le personnel intervenant sur les chantiers, qui commence sa journée de travail beaucoup plus tôt ; que toutefois, I... M... ne rapporte pas la preuve de ce que les horaires collectifs versés aux débats par l'employeur n'étaient pas applicables aux salariés travaillant sur les chantiers .
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 17-10.874
Cour de cassationhoraires effectivement réalisés par la demanderesse. Or selon l'article L3171-8 du code du travail, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas sur le même horaire collectif de travail affiché, la durée de travail de chaque salarié concerné doit être décompté soit quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou par le relevé du nombre d'.
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horaires effectivement réalisés par la demanderesse. Or selon l'article L3171-8 du code du travail, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas sur le même horaire collectif de travail affiché, la durée de travail de chaque salarié concerné doit être décompté soit quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou par le relevé du nombre d'.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 17-10.903
Cour de cassationhoraires effectivement réalisés par la demanderesse, Or selon l'article L. 3171-8 du code du travail, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas sur le même horaire collectif de travail affiché, la durée de travail de chaque salarié concerné doit être décompté soit quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou par le relevé du nombre d'.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 17-10.903
horaires effectivement réalisés par la demanderesse, Or selon l'article L. 3171-8 du code du travail, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas sur le même horaire collectif de travail affiché, la durée de travail de chaque salarié concerné doit être décompté soit quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou par le relevé du nombre d'.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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