Code du travail
Article L. 3151-34 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3151-34
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3151-34
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-12.323
Cour de cassationd'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. P... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour dépassement des durées maximales de travail ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur le dépassement des durées maximales de travail L'article L. 3151-34 du code du travail dispose que "la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret », l'article L. 3121-35 du code du travail précisant qu'"au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures". Enfin, l'article L.
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