Code du travail
Article L. 3111-32 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3111-32
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3111-32
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.240
Cour de cassationété plus indemnisé s'il avait été affilié au régime général de la sécurité sociale ; qu'il doit être débouté de sa demande indemnitaire à ce titre ; Qu'en ce qui concerne l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire, le fait que les gérants de succursale soient rattachés au régime général de la sécurité sociale en vertu des dispositions de l'article L.3111-32 sixièmement du code de la sécurité sociale doit normalement leur ouvrir droit à une affiliation à l'ARCCO et/ou à l'AGIRC ; que la société Total Marketing Services n'établit pas que cette affiliation à ces organismes n'aurait pas été possible pour M. Z...
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