Code du travail
Article L. 2241-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2241-8
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2241-8
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 30 septembre 2026, 23/04344
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-11.676
Cour de cassationconvention ou un accord de branche. 10. Enfin, aux termes de l'article L. 2241-8, alinéa 1er, de ce code, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. Selon l'article L. 2241-9 du code du travail, la négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-11.676
convention ou un accord de branche. 10. Enfin, aux termes de l'article L. 2241-8, alinéa 1er, de ce code, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. Selon l'article L. 2241-9 du code du travail, la négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-11.677
Cour de cassationconvention ou un accord de branche. 10. Enfin, aux termes de l'article L. 2241-8, alinéa 1er, de ce code, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. Selon l'article L. 2241-9 du code du travail, la négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-11.677
convention ou un accord de branche. 10. Enfin, aux termes de l'article L. 2241-8, alinéa 1er, de ce code, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. Selon l'article L. 2241-9 du code du travail, la négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche.
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Source et précautions
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