Code du travail
Article L. 2222-6 : texte et décisions associées – page 3
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Texte disponible
Article L. 2222-6
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2222-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-43.529
Cour de cassationl'article L. 132-8 du code du travail, recodifié sous les articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10 du code du travail ; Attendu qu'au regard du principe à travail égal, salaire égal, la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, ne saurait suffire à justifier des différences de traitement entre eux, pour autant que cet accord.
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l'article L. 132-8 du code du travail, recodifié sous les articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10 du code du travail ; Attendu qu'au regard du principe à travail égal, salaire égal, la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, ne saurait suffire à justifier des différences de traitement entre eux, pour autant que cet accord.
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