Code du travail
Article L. 1322-1 : texte et décisions associées
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Article L. 1322-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1322-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, 22/07616
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-15.737
Cour de cassationa privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1321-4 et L. 1322-1 du code du travail. Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. [B] et le syndicat CGT Schindler, demandeurs au pourvoi incident Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré le règlement intérieur inopposable à tous les salariés. AUX MOTIFS QUE l&apos.
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a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1321-4 et L. 1322-1 du code du travail. Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. [B] et le syndicat CGT Schindler, demandeurs au pourvoi incident Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré le règlement intérieur inopposable à tous les salariés. AUX MOTIFS QUE l&apos.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-27.752
Cour de cassationlégales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
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légales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-27.753
Cour de cassationlégales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
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légales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-27.754
Cour de cassationlégales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
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légales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-27.751
Cour de cassationlégales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
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légales de ses propres constations en violation de l'article L. 1322-1 du code du travail.
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