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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 132-32-1

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L. 132-32-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-44.259 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'inaptitude du salarié était consécutive à une maladie professionnelle, que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les dispositions des articles L.122-32-1 et suivants du code… [...]

25/03/2009 L. 132-32-1