Code du travail
Article L. 132-2-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 132-2-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 132-2-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2009, 07-44.105
Cour de cassationdu travail, que le "non-respect" par l'employeur de ses obligations rendait "inopérants ses efforts à l'effet de démontrer a posteriori que le reclassement était, en toute hypothèse, impossible dans la région toulousaine" et en refusant de rechercher si le reclassement de M. X... n'était pas en toute hypothèse impossible, la cour d'appel a violé l'article L. 132-2-5 et L.
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