Code du travail
Article L. 122-1464 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 122-1464
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 122-1464
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2007, 04-44.034
Cour de cassation… 1959 et des articles L. 122-14-1, L. 122-14-3 et L. 122-1464 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 8 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 que le directeur responsable du casino engage, rémunère et licencie directement, en dehors de toute ingérence étrangère, toutes les personnes employées à un titre quelconque dans les salles…
Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2002, S02
Cour d'appel… sommes suivantes : [*indemnité au titre de l'article L. 122-1464 alinéa 1 du code du travail: trois mille neuf cent soixante douze euros soixante et onze centimes (3 972,71 euros ), *]indemnité compensatrice de préavis: cent soixante quatorze euros dix huit centimes (174,18 euros), [*appel de salaires pour les mois d'avril et de mai 2001: trois cent trente…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 122-1464
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.