Code du travail
Article D. 742-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 742-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 742-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-44.803
Cour de cassation; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait écarter les dispositions particulières régissant la représentation par un délégué de bord des marins embarqués au motif que la convention collective des ports autonomes prévoit que les personnels marins sont régis par l'article L. 422-1 du code du travail sans violer ensemble les articles L. 132-4 et L. 422-1 du code du travail ainsi que les dispositions spécifiques des articles L. 742-1 et L. 742-3 du code du travail maritime, D.
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