Code du travail
Article D. 742-3 : texte et décisions associées
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Article D. 742-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 742-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-44.803
Cour de cassationspécifiques des articles L. 742-1 et L. 742-3 du code du travail maritime, D. 742-3 à 11 du code du travail et des articles 1 à 3 et 16 du décret n° 78-389 du 17 mars 1978 ; 2°/ subsidiairement, qu'un accord collectif ne peut déroger à une loi ou un règlement que s'il instaure des dispositions plus favorables aux salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait écarter les dispositions spécifiques du code du travail maritime régissant la.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-44.803
spécifiques des articles L. 742-1 et L. 742-3 du code du travail maritime, D. 742-3 à 11 du code du travail et des articles 1 à 3 et 16 du décret n° 78-389 du 17 mars 1978 ; 2°/ subsidiairement, qu'un accord collectif ne peut déroger à une loi ou un règlement que s'il instaure des dispositions plus favorables aux salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait écarter les dispositions spécifiques du code du travail maritime régissant la.
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