Code du travail
Article D. 3122-3 : texte et décisions associées
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Article D. 3122-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3122-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-17.273
Cour de cassation… les articles L. 3122-2, D. 3122-7-1, D. 3122-7-2 et D. 3122-3 du code du travail. Moyen produit au pourvoi n° H 16-17.274 (concernant M. Z...) par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Aerobag Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Aerobag à verser à M. Z... la somme de 1 391,12 € au titre…
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-10.025
Cour de cassation… L. 1221-1, L. 3122-2, D. 3122-7-1, D. 3122-7-2 et D. 3122-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la mise en oeuvre par l'employeur d'une organisation collective de la répartition de la durée du travail dans les conditions prévues par le code du travail ne saurait emporter modification…
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