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Article D. 22-15 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 22-15

7 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.982

Cour de cassation

faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvois n° Q 22-14.982 R 22-14.983 T 22-14.985 à A 22-14.992 C 22-14.994 à E 22-14.996 G 22-14.999 J 22-15.000 M 22-15.002 à S 22-15.007 U 22-15.009 W 22-15.011 à Y 22-15.013 B 22-15.016 à E 22-15.019 H 22-15.021 à J 22-15.023 M 22-15.025 à S 22-15.030 V 22-15.033 à Y 22-15.036 B 22-15.039 D 22-15.041 à H 22-15.044 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 28], 2°/ M. [D] [K], domicilié [Adresse 49], 3°/ Mme [G] [HI], épouse [Z], domiciliée [Adresse 17], 4°/ M. [EE] [O], domicilié [Adresse 1], 5°/ M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-15.047

Cour de cassation

[A] [FI], domicilié [Adresse 5], 18°/ M. [BG] [XO], domicilié [Adresse 14], 19°/ M. [X] [HU], domicilié [Adresse 16], ont formé respectivement les pourvois n° K 22-15.047, M 22-15.048, N 22-15.049, P 22-15.050, Q 22-15.051, R 22-15.052, S 22-15.053, T 22-15.054, U 22-15.055, V 22-15.056, W 22-15.057, X 22-15.058, Y 22-15.059, Z 22-15.060, A 22-15.061, B 22-15.062, C 22-15.063, D 22-15.064 et E 22-15.065 contre dix-neuf arrêts rendus le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Nokia Neworks France, société anonyme, dont le siège est site Nokia Paris Saclay, [Adresse 2], anciennement dénommée société Alcatel-Lucent International, 2°/ à la société Inetum, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société GFI…

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-15.178

Cour de cassation

SOC. FP6 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvois n° C 22-15.178 D 22-15.179 E 22-15.180 F 22-15.181 H 22-15.182 G 22-15.183 J 22-15.184 K 22-15.185 M 22-15.186 N 22-15.187 P 22-15.188 Q 22-15.189 R 22-15.190 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2022.

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