Code du travail
Article D. 22-15 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article D. 22-15
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 22-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.982
Cour de cassationà J 22-15.023 M 22-15.025 à S 22-15.030 V 22-15.033 à Y 22-15.036 B 22-15.039 D 22-15.041 à H 22-15.044 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 28], 2°/ M. [D] [K], domicilié [Adresse 49], 3°/ Mme [G] [HI], épouse [Z], domiciliée [Adresse 17], 4°/ M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.982
à J 22-15.023 M 22-15.025 à S 22-15.030 V 22-15.033 à Y 22-15.036 B 22-15.039 D 22-15.041 à H 22-15.044 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 28], 2°/ M. [D] [K], domicilié [Adresse 49], 3°/ Mme [G] [HI], épouse [Z], domiciliée [Adresse 17], 4°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-15.047
Cour de cassation-15.058, Y 22-15.059, Z 22-15.060, A 22-15.061, B 22-15.062, C 22-15.063, D 22-15.064 et E 22-15.065 contre dix-neuf arrêts rendus le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Nokia Neworks France, société anonyme, dont le siège est site Nokia Paris Saclay, [Adresse 2], anciennement dénommée société Alcatel-Lucent International, 2°/ à la société Inetum, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société GFI informatique, défenderesses à la cassation.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-15.047
-15.058, Y 22-15.059, Z 22-15.060, A 22-15.061, B 22-15.062, C 22-15.063, D 22-15.064 et E 22-15.065 contre dix-neuf arrêts rendus le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Nokia Neworks France, société anonyme, dont le siège est site Nokia Paris Saclay, [Adresse 2], anciennement dénommée société Alcatel-Lucent International, 2°/ à la société Inetum, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société GFI informatique, défenderesses à la cassation.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-15.178
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvois n° C 22-15.178 D 22-15.179 E 22-15.180 F 22-15.181 H 22-15.182 G 22-15.183 J 22-15.184 K 22-15.185 M 22-15.186 N 22-15.187 P 22-15.188 Q 22-15.189 R 22-15.190 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [A].
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-15.178
faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvois n° C 22-15.178 D 22-15.179 E 22-15.180 F 22-15.181 H 22-15.182 G 22-15.183 J 22-15.184 K 22-15.185 M 22-15.186 N 22-15.187 P 22-15.188 Q 22-15.189 R 22-15.190 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [A].
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 22-15
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.