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Article D. 19-23 : texte et décisions associées
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Article D. 19-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 19-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-23.920
Cour de cassation-23.924, Y 19-23.925, Z 19-23.926, A 19-23.927, B 19-23.928, C 19-23.929, D 19-23.930, E 19-23.931, F 19-23.932, H 19-23.933 et G 19-23.934 contre quinze arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [UL] [D], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [I] [E], épouse [M], domiciliée [Adresse 13], 4°/ à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-23.920
-23.924, Y 19-23.925, Z 19-23.926, A 19-23.927, B 19-23.928, C 19-23.929, D 19-23.930, E 19-23.931, F 19-23.932, H 19-23.933 et G 19-23.934 contre quinze arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [UL] [D], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [I] [E], épouse [M], domiciliée [Adresse 13], 4°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-23.936
Cour de cassation-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [AB] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 13], 3°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 15], 4°/ à Mme [XE] [R], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à [D] [LL], épouse [V], ayant été domiciliée [Adresse 20], décédée le 27 juin 2021, aux droits de laquelle viennent M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-23.936
-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [AB] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 13], 3°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 15], 4°/ à Mme [XE] [R], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à [D] [LL], épouse [V], ayant été domiciliée [Adresse 20], décédée le 27 juin 2021, aux droits de laquelle viennent M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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