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Article D. 19-13 : texte et décisions associées
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Article D. 19-13
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 19-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-13.820
Cour de cassation-13.826, X 19-13.827, Y 19-13.828, A 19-13.830, B 19-13.831, C 19-13.832, D 19-13.833, E 19-13.834, F 19-13.835, H 19-13.836, G 19-13.837, J 19-13.838, K 19-13.839, M 19-13.840, N 19-13.841, P 19-13.842, Q 19-13.843, S 19-13.845, T 19-13.846, U 19-13.847, V 19-13.848, C 19-15.258 et T 19-16.215 contre trente arrêts rendus le 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant à la société Velan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 30], défenderesse à la cassation.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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