Article D. 13-28 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 13-28

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 13-28

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-28.717

Cour de cassation

Extrait du texte

727, V 13-28. 728, X 13-28. 730, A 13-28. 733, B 13-28. 734, C 13-28. 735, D 13-28. 736, E 13-28. 737, J 13-28. 741, M 13-28. 743, Q 13-28. 746, S 13-28. 748, V 13-28. 751, Y 13-28. 754, B 13-28. 757, C 13-28. 758, K 13-28. 765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et vingt et un autres salariés, engagés par la société Hôpital européen de Paris GVM Care & research-La Roseraie en qualité d'aides-soignants, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes .

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727, V 13-28. 728, X 13-28. 730, A 13-28. 733, B 13-28. 734, C 13-28. 735, D 13-28. 736, E 13-28. 737, J 13-28. 741, M 13-28. 743, Q 13-28. 746, S 13-28. 748, V 13-28. 751, Y 13-28. 754, B 13-28. 757, C 13-28. 758, K 13-28. 765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et vingt et un autres salariés, engagés par la société Hôpital européen de Paris GVM Care & research-La Roseraie en qualité d'aides-soignants, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes .

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-28.715

Cour de cassation

Extrait du texte

739, K 13-28. 719, G 13-28. 740, N 13-28. 721, A 13-28. 756, T 13-28. 749, D 13-28. 759, U 13-28. 750, E 13-28. 760, W 13-28. 752, F 13-28. 761, X 13-28. 753, G 13-28. 763, W 13-28. 729, J 13-28. 764, Y 13-28. 731, M 13-28. 766, Z 13-28. 732, N 13-28. 744, P 13-28. 745 et R 13-28.

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739, K 13-28. 719, G 13-28. 740, N 13-28. 721, A 13-28. 756, T 13-28. 749, D 13-28. 759, U 13-28. 750, E 13-28. 760, W 13-28. 752, F 13-28. 761, X 13-28. 753, G 13-28. 763, W 13-28. 729, J 13-28. 764, Y 13-28. 731, M 13-28. 766, Z 13-28. 732, N 13-28. 744, P 13-28. 745 et R 13-28.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Astreinte / repos Contrat de travail Discipline / sanctions Heures supplémentaires Médecine du travail Négociation collective / NAO Préavis / indemnités de rupture Prescription / compétence Primes / variable Salaire / rémunération Syndicat / organisation syndicale

Comprendre

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