Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 23-10.211
Cour de cassationSOC. FP6 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvois n° Z 23-10.211 T 23-10.228 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° Z 23-10.211 et T 23-10.228 contre deux arrêts rendus le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant à la société Nokia Networks France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation, anciennement dénommée société Alcatel-Lucent International.