Thème de droit social

Transfert d'entreprise : décisions et repères – page 13

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles transfert d'entreprise constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 353
Dernière décision affichée18 mai 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Transfert d'entreprise » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur transfert d'entreprise

2 353 décisions
156

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24-19.815

Cour de cassation

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme SOMMé conseillère doyennne faisant fonction de présidente Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° J 24-19.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 2026 M. [F] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-19.815 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Fiducial sécurité humaine,société par actions simplifiée,venant aux droits de la société Fiducial private security dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Comprendre

Guides associés à transfert d'entreprise

Tous les guides
CSE et dialogue socialBudgets du CSE : calcul, utilisation et contrôle

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale brute, portée à 0,22 % à partir de 2 000…

Exécution du contrat de travailTransfert d’entreprise : maintien du contrat et recours

Lorsqu’une opération transfère une entité économique autonome qui conserve son identité, les contrats de travail en cours se poursuivent de plein droit avec le nouvel employeur.…

Thèmes voisins

Accord collectif / convention collectiveContrat de travailCongés payésLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationCause réelle et sérieuseSyndicat / organisation syndicaleCDD / intérimFaute gravePréavis / indemnités de rupturePrimes / variable

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche