Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 1456

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées57 232
Dernière décision affichée4 juillet 2018
Comprendre ce regroupement

Le classement « Salaire / rémunération » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

57 232 décisions
17461

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13251

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Yero a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 25 mars 1993 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17462

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13250

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... mohamed a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er mai 2008 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17463

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13249

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Hamady a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 2 avril 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17464

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13248

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme DA Z... Y... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 3 juin 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme DA Z...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17465

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13247

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 17 janvier 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17466

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13246

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 12 novembre 1991 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17467

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13245

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Saidou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 4 août 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17468

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13244

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Sandra Maria a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 15 septembre 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y... Sandra Maria, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17469

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13243

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Fidelis C... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 16 novembre 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Fidelis C..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17470

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13242

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Mireille a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 6 août 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17471

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13241

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Daouda Amadou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 24 juin 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Daouda Amadou, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire
17472

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13240

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Rosalie a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 6 juillet 2006 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y...

Contrat de travailTransfert d'entreprise+5
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à salaire / rémunération

Tous les guides

Dossier documentaire associé

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.