Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 1455

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées57 232
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

57 232 décisions
17449

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13264

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. A... Y... Z... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 21 octobre 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. A... Y...

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17450

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13263

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... A... Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 9 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... A...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13262

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... A... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 19 février 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13261

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mohsen a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 9 janvier 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13260

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 2 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13259

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mamadou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 16 janvier 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13258

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 13 novembre 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13257

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Demba a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 5 août 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13256

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 26 février 2004 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13254

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 15 décembre 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13253

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 27 janvier 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13252

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... A... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 3 mars 2007 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y...

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