Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 855

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées47 984
Dernière décision affichée3 février 2021
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

47 984 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00586

Cour d'appel

M. [F] [B] a été salarié à compter de mars 1974 jusqu'au 30 juin 2001, en qualité d'ouvrier professionnel, soudeur, agent technique, technicien principal puis de technicien de maintenance, de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5]([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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10250

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00583

Cour d'appel

M. [U] [M] a été salarié à compter de 1969 à 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, de chef ouvrier, de technicien d'entretien puis de contremaître de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00573

Cour d'appel

M. [X] [O] a été salarié à compter de juin 1979 et jusqu'à juin 2011, en qualité de rondier, d'agent de maintenance de technicien d'intervention puis de chargé d'intervention de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00570

Cour d'appel

M. [G] [O] a été salarié à compter de novembre 1980, en qualité d'ouvrier professionnel, de technicien puis de chef ouvrier de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00567

Cour d'appel

M. [F] [W] a été salarié à compter de novembre 1976 jusqu'à juillet 2009 , en qualité rondier, ouvrier professionnel, d'agent technique, puis de technicien de maintenance en électricité de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 4]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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10254

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00565

Cour d'appel

M. [R] [H] a été salarié à compter de juillet 1981 jusqu'à juillet 2013, en qualité d'ouvrier manutentionnaire, de maître ouvrier, d'agent de maintenance, d'agent technique puis de chargé d'affaires de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 4] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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10255

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00562

Cour d'appel

M. [J] [W] a été salarié à compter de janvier 1987 jusqu'en janvier 2012 , en qualité d'ouvrier professionnel, chef ouvrier, puis de chef magasinier de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'

Condamnation : 10 300 €Obligation de sécurité+2
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00549

Cour d'appel

M. [N] [V] a été salarié à compter d'avril 1966 et jusqu'à octobre 1999, en qualité d'agent technique de chef ouvrier d'ouvrier manutentionnaire d'agent de nettoyage puis de gardien de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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10257

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00546

Cour d'appel

M. [T] [S] a été salarié à compter de juillet 1969 jusqu'en mars 1997, en qualité d'agent technique de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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10258

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00544

Cour d'appel

Mme [T] [K] [X] a été salariée à compter de juillet 1990 jusqu'en janvier 1993, en qualité d'agent technique de la société Electricité de France (EDF), et affectée au sein d'un établissement sis à [Localité 3] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la production ou à la transformation de l'

Condamnation : 10 300 €Obligation de sécurité+2
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00534

Cour d'appel

M. [N] [V] a été salarié à compter de décembre 1978 à janvier 2008, en qualité d'ouvrier professionnel, maître ouvrier, puis de technicien de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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10260

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00523

Cour d'appel

M. [U] [J] a été salarié à compter de juillet 1982 et jusqu'à fin 2001, en qualité d'ouvrier professionnel, maître ouvrier, agent technique puis agent de maintenance de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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