Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 1171

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées48 152
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

48 152 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13339

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Diadie a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 23 janvier 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14042

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13337

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme B... Maria a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 janvier 2004 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme B...

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14043

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13335

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme B... Véronique a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 28 octobre 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme B... Véronique, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

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14044

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13334

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Z... Y... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 24 novembre 2000 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Z...

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14045

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13333

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 20 mars 2008 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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14046

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13330

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Moussa a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 3 juillet 2003 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14047

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13328

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... samba a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 29 juin 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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14048

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13325

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 4 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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14049

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13323

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. C... Demba Z... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 21 mars 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. C...

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14050

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13322

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Z... Y... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 10 octobre 2005 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Z...

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14051

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13321

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Ibrahim a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 7 mai 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14052

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13318

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 11 décembre 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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